FAQ

Bienvenue dans la Foire Aux Questions (FAQ) de comparateur-electricite.com, vous trouverez ici les réponses aux questions les plus importantes qui peuvent vous aider dans votre démarche de changement de fournisseur.
Si vous avez d’autres questions, n’hesitez pas à nous les poser ici: Contact

Savoir comprendre les offres des différents fournisseurs :

Qu’implique l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz pour les consommateurs ?

Production, transport, distribution restent des monopoles d’Etat ; la commercialisation de l’électricité et du gaz est, quant à elle, ouverte à la concurrence depuis juillet 2007 et permet aux consommateurs de choisir les meilleures offres. Vous pouvez en effet choisir de souscrire auprès d’un fournisseur pratiquant des tarifs de marché (également appelés libres) ou bien de rester chez l’opérateur historique et payer l’électricité et le gaz au tarif réglementé (fixé par l’Etat).

Quelle est la différence entre tarif réglementé et tarif de marché ?

Le tarif réglementé de l’électricité et du gaz se rapporte au prix de vente fixé par l’Etat français. Les opérateurs historiques – EDF pour l’électricité et GDF Suez pour le gaz naturel proposent des offres au tarif réglementé (ils proposent également quelques offres à des tarifs libres).
Depuis le 1er juillet 2007 et l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel, vous pouvez souscrire un contrat auprès de fournisseurs alternatifs qui pratiquent des tarifs de marché, c’est-à-dire dont les prix sont libres et déterminés par contrat.

Les « offres vertes », composées de toute ou partie d’énergie de sources renouvelables sont-elles plus chères que les autres ?

Non ! Les offres « vertes » sont pour la plupart moins chères que les offres au tarif réglementé (d’après les tarifs constatés auprès des fournisseurs de notre comparateur, en 2013).

Les offres au tarif de marché sont-elles moins chères que les offres au tarif réglementé proposées par les opérateurs historiques ?

Oui ! Les offres au tarif de marché sont pour la plupart moins chères que celles des opérateurs historiques au tarif réglementé : nous avons constaté une différence de 2% à 15 % * y compris parmi les offres « vertes » (* D’après les tarifs constatés auprès des fournisseurs du comparateur, en 2013).

Y-a-t-il une différence de qualité d’énergie selon les fournisseurs ?

Non ! La qualité de l’électricité et celle du gaz sont garanties par les gestionnaires des réseaux de distribution (comme Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et Gaz Réseau Distribution France (GrDF)) et non pas par les fournisseurs. Ces gestionnaires sont indépendants des fournisseurs, ils dépendent de l’Etat français et fonctionnent par monopole géographique.

Comprendre les implications du changement :

Combien cela me coûtera-t-il de changer de fournisseur ?

Le changement de fournisseur est gratuit. La réglementation interdit l’application de pénalité en cas de changement de fournisseur. Cette opération s’effectue donc sans frais en dehors de rares exceptions (en cas de demande spéciale de relevé réel du compteur ou en cas de frais du gestionnaire de réseau préalablement mentionnés dans l’offre au titre de la résiliation que le fournisseur initial est en mesure de justifier précisément et objectivement).

Quand puis-je annuler mon contrat et changer de fournisseur ?

Le nouveau fournisseur effectue les démarches nécessaires auprès du gestionnaire de réseau. Le contrat avec l’ancien fournisseur est résilié de plein droit à la date d’effet du nouveau contrat de fourniture ; cette opération s’effectue sans frais.

J‘ai trouvé une offre plus intéressante pour mon approvisionnement en énergie et j’ai décidé de changer de fournisseur. Qui s’occupe des formalités administratives ?

C’est votre nouveau fournisseur d’électricité ou de gaz qui se charge des formalités auprès du gestionnaire de réseau. Vous ne vous occupez de rien ! Il est bien entendu conseillé de vérifier quelles sont les modalités de résiliation prévues dans son contrat.

Existe-t-il des situations qui pourraient m’empêcher de changer de fournisseur sans être pénalisé ?

Il est possible de changer de fournisseur à tout moment sans être pénalisé.

Quelle est la durée maximale pour laquelle un consommateur peut être lié contractuellement à un fournisseur ?

Aucune limite maximale n’est fixée. Cependant, tous les fournisseurs sont tenus de proposer parmi leurs offres, au moins un contrat d’une durée d’un an. Dans la pratique, les fournisseurs proposent le plus souvent des offres d’une durée d’un ou deux ans. Un contrat de fourniture d’énergie peut être résilié à tout moment.

Si je quitte le fournisseur historique et je souscris à une offre à un tarif de marché, puis-je revenir au tarif réglementé sans délai et sans pénalité ?

Oui, avec le principe de résiliation (réversibilité illimitée), vous pouvez revenir au tarif réglementé auprès de leur fournisseur historique (EDF ou GDF Suez) après avoir opté pour un tarif de marché, et ce sans pénalité et surtout sans délai (le délai de 6 mois préalablement applicable a été supprimé).

Après avoir changé de fournisseur :

J’ai changé de fournisseur. Dois-je encore payer les factures provenant de mon ancien fournisseur ?

Non ! Le contrat avec l’ancien fournisseur est résilié de plein droit à la date d’effet du nouveau contrat de fourniture. Ces formalités sont assurées par votre nouveau fournisseur.

Suis-je exposé à un risque d‘augmentation des prix de l’énergie au cours d’une période contractuelle donnée ?

Les contrats d’une durée de 1 à 3 ans fixent le montant du kWh de l’électricité et du gaz. Si vous avez souscrit à une offre à tarif réglementé : ce tarif, défini par l’Etat, est revu à la hausse régulièrement (en général 1 à 2 fois par an). Si vous avez souscrit à une offre à un tarif de marché, ce tarif est déterminé par le fournisseur pour la durée du contrat. Il peut être fixe ou bien indexé sur le tarif réglementé et suit dans ce cas l’évolution des tarifs fixés par l’Etat).

A qui puis-je m’adresser pour toute réclamation et en cas de litige avec mon fournisseur ?

Le médiateur national de l’énergie participe à l’information des consommateurs d’électricité ou de gaz et recommande des solutions aux litiges avec les fournisseurs d’énergie. www.energie-mediateur.fr

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