Les taxes du gaz

Le tarif gaz hors taxes (HT)

Votre tarif est constitué d’une partie variable, le prix par kWh et une partie fixe, l’abonnement.
Chez tous les fournisseurs de gaz, le tarif dépend de :

  • votre consommation annuelle en kWh, estimée en fonction de vos usages
  • votre commune (zone tarifaire)

Les taxes sur le gaz

En plus du coût de votre consommations de gaz et de celui de votre abonnement, votre facture comprend des taxes fixées par les pouvoirs publics.

  • En gaz naturel, les taxes du gaz sont au nombre de trois : la CTSSG, la CTA et la TVA.

Deux d’entre elles sont comprises dans les prix transmis par votre fournisseur lors de la souscription du contrat, et n’apparaissent donc pas sur la facture. Il s’agit de la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) qui est incluse dans le prix du kWh et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) qui est incluse dans l’abonnement.

La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG)

Le montant unitaire de cette contribution est fixé par arrêté ministériel en centimes d’euros par kWh. Il est appliqué sur chaque kWh consommé.
La CTSSG permet de financer le Tarif Spécial de Solidarité Gaz, au profit des clients démunis.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Comme en électricité, cette taxe représente un pourcentage du prix d’acheminement du gaz naturel. Fixée par arrêté ministériel, elle est indépendante du fournisseur, mais dépend entre autres de la commune sur laquelle se trouve votre logement ainsi que de votre usage du gaz naturel.
Cette contribution assure le financement des retraites des agents travaillant à la gestion des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement (qui inclut la contribution tarifaire d’acheminement).
Une TVA à 19,6% s’applique sur le montant des consommations (qui inclut la contribution au tarif spécial de solidarité gaz).