Les Tarifs

Le tarif électricité hors taxes (HT)

Les taxes sur l’électricité

En plus du coût de votre consommation d’électricité et/ou de gaz naturel et de celui de votre abonnement, votre facture comprend des taxes fixées par les pouvoirs publics.
Pour l’électricité, les taxes sont au nombre de quatre :

La Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE)

Son montant est calculé en fonction de votre consommation avec un prix en centimes d’euros par kilowattheure.
Cette contribution sert notamment à financer :

  • Les surcoûts de production d’électricité dans les îles (Corse, départements d’outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes),
  • Les politiques de soutien aux énergies renouvelables,
  • Le tarif spécial en faveur des clients démunis ainsi qu’une partie des charges liées au tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TARTAM) pour les professionnels.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Cette contribution est fixée par arrêté ministériel. Il s’agit d’un pourcentage du prix d’acheminement de l’électricité. Elle est indépendante du fournisseur, mais dépend entre autres de votre option tarifaire, soit option heures pleines / heures creuses ou option base.
Cette contribution permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

Elles sont définies par chaque commune et département et dépendent de la puissance de votre compteur. Ces taxes s’appliquent sur 80% du montant HT de l’abonnement et des consommations, en moyenne 4% pour les taxes départementales et 8% pour les taxes municipales (pour un maximum de 0.0090 €/kWh ).
Le montant de ces deux taxes est reversé à la commune et au département dont vous dépendez. Elles visent à assurer l’entretien et l’amélioration des réseaux locaux de distribution de l’électricité.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement, les taxes locales sur l’électricité qui s’y rapportent ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
Une TVA à 19,6% s’applique sur le montant des consommations, les taxes locales sur l’électricité qui s’y rapportent ainsi que sur la contribution aux charges de service public de l’électricité.