Prix du gaz

Prix du gaz : quels sont les différents composants des tarifs réglementés (sur le territoire français) ?

Prix du gaz et les différents composants des tarifs réglementés

Les coûts d’approvisionnement (montants déposés par GDF Suez destinés aux producteurs de gaz) en gaz naturel, ils représentent à eux seuls 58% des tarifs réglementés.
Les coûts de transport et la partie distribution du gaz naturel, rassemble à eux deux 26% des tarifs réglementés du gaz.
Les coûts de stockage du gaz s’élèvent à 5% des tarifs réglementés du gaz.
Les coûts de commercialisation du gaz naturel s’élèvent à 11% des tarifs réglementés du gaz
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est de 5.5% sur le prix hors taxe (HT) de l’abonnement et pour le prix HT des consommations de gaz la TVA s’élève à 19.6%.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est un impôt destiné au personnel des gestionnaires de réseaux servant à financer leurs régimes de retraite.

À savoir : Les fournisseurs de gaz peuvent se démarquer les uns des autres, par leurs coûts d’approvisionnement et par la commercialisation du gaz.

Prix du gaz : comprendre la chaîne de valeur du gaz naturel

Les coûts d’explorations (attention à ne pas confondre avec les coûts d’exploration du pétrole).
Le coût d’extraction (peut être variable selon les caractéristiques du gisement de gaz).
Les coûts de traitement (dissociation des différents composants).
Les coûts du transport (une des étapes ou le coût sera le plus élevé car le gaz passe par des gazoducs principalement).
Les coûts de stockage.
Les coûts de distribution (gestionnaires de réseau de distribution de gaz à GrDF).
Les coûts de commercialisation gérés par les différents fournisseurs comme Eni, Direct Energie ou encore Engie.

Prix du gaz : taxes et contributions

La Contribution Tarifaire D’Acheminement (CTA) a pour rôle de financer des droits relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) applicable à la consommation des particuliers depuis le 1^er Avril 2014. Cette taxe est reversée à l’État.
La Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) a pour rôle de financer l’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) a pour rôle de subventionner le Tarif Spécial de Solidarité au profit des clients démunis et de financer près de la moitié du budget du médiateur national de l’énergie.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable à un taux réduit de 5,5% sur la CTA et l’abonnement. Elle est applicable à un taux de 20% sur la CTSSG, la CSPG, la TICGN et sur le prix du gaz naturel.

Source: http://www.cre.fr

Tarifs réglementés du gaz naturel dédiés aux particuliers (2014)

Tarif	Abonnement (euros TTC/an)	Consommation (euros TTC/an)
Base (conso < 1000 kWh/an)[/av_cell][av_cell col_style='avia-center-col' av_uid='av-20297x9']58.34[/av_cell][av_cell col_style='avia-center-col' av_uid='av-1yj6mgt']0.10260 kWh[/av_cell][/av_row] [av_row row_style='' av_uid='av-1x66v3h'][av_cell col_style='avia-center-col' av_uid='av-1ur47vh']B0 (1000 < conso < 6000 kWh/an)[/av_cell][av_cell col_style='avia-center-col' av_uid='av-1sw3o0t']70.24[/av_cell][av_cell col_style='avia-center-col' av_uid='av-1rjup5p']0.08670 kWh [/av_cell][/av_row] [av_row row_style='' av_uid='av-1qrn6il'][av_cell col_style='avia-center-col' av_uid='av-1ojfg6l']B1 (6000 < conso < 30000 kWh/an) [/av_cell][av_cell col_style='avia-center-col' av_uid='av-1ninpv1']214.99[/av_cell][av_cell col_style='avia-center-col' av_uid='av-1koyvql']0.05740 kWh[/av_cell][/av_row] [av_row row_style='' av_uid='av-1janr4d'][av_cell col_style='avia-center-col' av_uid='av-1ic3yvx']B2 (conso > 30000 kWh/an)	214.99	0.05740 kWh

(Données : prix des tarifs réglementés du gaz en distribution publique pour Paris intra-muros, 01/04/2014)

Le prix du gaz en France évolue suivant les tarifs réglementés du gaz naturel et les différentes zones de ce fait les prix ne sont pas valables pour l’ensemble du territoire français.

Comprendre les évolutions des prix du gaz :

Les tarifs réglementés du gaz : seul le gouvernement décide de l’évolution des tarifs avec l’avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) , ils peuvent les augmenter ou diminuer tous les mois.
Les offres à prix fixes : le prix du gaz en kWh sera fixé durant toute la durée du contrat, le consommateur pourra éviter les augmentations du gaz naturel (on peut prendre l’exemple de l’offre d’Eni «Gaz Astucio» qui propose un contrat de gaz pendant 3 ans à prix bloqué. Eni n’est pas le seul fournisseur à proposer des offres à prix fixes, on trouve également GDF Suez Dolce Vita avec un contrat à prix fixes de 2 ans).
Les offres à prix indexés : le prix du gaz en kWh restera moins cher que les tarifs réglementés mais lorsque les tarifs réglementés augmentent, le prix du gaz en kWh d’offre à prix indexé suivra le cours de l’évolution des tarifs réglementés.

Prix du gaz en kWh pour les particuliers

Fournisseur de gaz	Chauffage au gaz (prix TTC du kWh en euros)	Eau chaude sanitaire uniquement au gaz (prix TTC du kWh en euros)	Plus d’information
	0.0963	0.0539	09 87 67 54 75
	0.0976	0.0547
	0.1025	0.0574

(Mars 2014 – Prix du gaz en kWh donné pour un lieu de consommation situé à Paris (zone tarifaire 2). Les prix du kWh varient selon la zone tarifaire)